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Le présent site est édité par et appartient à FormaReiki SARL :

Siège social : FORMAREIKI – 16 bis rue d’Odessa – Boîte 37 – 75014 Paris – France

Secrétariat et adresse de correspondance : SARL FORMAREIKI – 11 rue Cels – 75014 Paris

Email : nous contacter

Tél. : 09.72.47.78.47

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1.000 euros.

Siren 793 900 747 R.C.S. Paris – Code NAF 8559A- Formation continue d’Adultes

Activité : Formation personnelle pour adultes en Reiki Traditionnel

Directrice de publication et gérante : Estelle IVANEZ

Réalisation

Le site www.formareiki.com a été réalisé par IWebYou – www.iwebyou.fr

IwebYou – SIREN : 538 172 032 RCS Avignon

Siège social : 2c rue Notre-Dame des 7 douleurs, 84000 Avignon – France

Hébergement

Le site www.formareiki.com est hébergé par la société OVH.

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Conditions d’utilisation

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Il n’est pas demandé aux utilisateurs du site www.formareiki.com un enregistrement nominatif pour pouvoir consulter le site. Les utilisateurs remplissant nos formulaires en ligne sont invités à laisser leurs coordonnées, ainsi que leur email et leur téléphone. Les informations personnelles recueillies sont destinées uniquement à notre secrétariat pour le bon traitement de la demande de l’utilisateur. Elles sont traitées informatiquement par FormaReiki SARL et ne sont transmises, cédées ou revendues à aucun tiers. Lorsque les demandes relèvent d’informations dont les réponses ne peuvent incomber à FormaReiki SARL, pour leur bon traitement, FormaReiki SARL transmet ces coordonnées au service concerné appartenant aux sociétés du groupe de FormaReiki SARL, à savoir la Fédération Française de Reiki Traditionnel (www.ffrt.fr, déclaration CNIL no 1735905) et l’Institut de Reiki (www.institut-reiki.com, déclaration CNIL no 1736062).

Déclaration à la CNIL

FormaReiki SARL a déclaré le traitement de la collecte et de l’utilisation de ces données à la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Sa déclaration est enregistrée sous le numéro 1735073, conformément à l’Article 23 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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Droits d’auteur et copyrights

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Rappel sur la législation française et vos restrictions d’utilisation

Ce que dit la loi :

Article L111-1 de la propriété intellectuelle :

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial » (lien)

Article L122-4 de la propriété intellectuelle :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (lien)

Article L335-2 de la propriété intellectuelle :

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. » (lien)

Article L335-3 de la propriété intellectuelle :

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. » (lien)

Par ailleurs, les créations intellectuelles sont protégées dans les 168 pays qui ont signé la Convention de Berne.

Les éléments du site de FormaReiki SARL :

  1. ne peuvent être recopiés, partiellement ou intégralement,
  2. détournés de leur contexte
  3. dénaturés car ajoutés à des pratiques de Reiki ou d’autres pratiques n’étant pas celle de FormaReiki
  4. imprimés à des fins commerciales
  5. réédités et publiés à des fins commerciales

Création de liens hypertextes

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Reproduction des textes sous licence commerciale

Toute personne désireuse de reprendre du contenu de ce site peut contacter FormaReiki SARL à formulaire de contact pour discuter des modalités et possibilités de cette reprise.

En cas d’autorisation de reproduction délivrée par FormaReiki SARL, les tarifs appliqués au 01.09.2014 pour la reproduction le sont de la façon suivante :

  1. Reprise partielle ou intégrale du contenu d’une page de FormaReiki SARL sur internet – blog, réseaux sociaux, site commercial : 1.500 euros H.T. par mois
  2. Reprise partielle ou intégrale du contenu d’une page de FormaReiki SARL sur des supports papiers – flyers, livrets de formation :
    1. de 1 à 100 exemplaires : 10 euros l’exemplaire édité
    2. de 101 à 250 exemplaires : 8 euros l’exemplaire édité
    3. de 251 à 500 exemplaires : 6 euros l’exemplaire édité
    4. de 501 à 1.000 exemplaires : 4 euros l’exemplaire édité
    5. de 1.001 à 5.000 exemplaires : 2 euros l’exemplaire édité
    6. supérieur à 5.001 exemplaires : 1 euro l’exemplaire édité

Un contrat de licence commerciale sera signé entre FormaReiki SARL et la personne morale / la personne physique sur ces bases.

Conformément à l’article 12 de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la personne morale / physique s’engage à ne pas altérer les contenus écrits par FormaReiki SARL, à ne pas en dénaturer le sens et à indiquer leur source et la date de leur dernière mise à jour.

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